Il est utile de connaître les règles relatives aux clôtures avant d’en installer une, que ce soit pour délimiter un terrain, pour donner du caractère à votre propriété ou simplement pour vous abriter des regards indiscrets. Les clôtures peuvent être construites comme vous le souhaitez, mais il faut tenir compte de plusieurs facteurs. Les clôtures ne sont pas régies par une seule règle qui couvre l’ensemble du territoire français. Vous devez donc connaître à l’avance le type de clôture que vous souhaitez et l’endroit où vous allez l’installer avant de savoir quelles sont les règles pour commander ces travaux.
Installation des clôtures : quelle est la hauteur à respecter ?
La hauteur des clôtures est régie par le Code civil, article 647. Il précise qu’« une clôture de séparation doit respecter une hauteur maximale de 3,20 mètres dans les communes de plus de 50 000 habitants et de 2,60 mètres dans les communes de moins de 50 000 habitants ».
De plus, selon l’article 649 du Code civil, « les parcelles non séparées par un bâtiment ou un mur peuvent être délimitées soit par une ou plusieurs clôtures, soit par une haie d’un mètre de hauteur au moins ».
Le PLU (plan local d’urbanisme) de chaque commune peut toutefois définir d’autres hauteurs. Il est donc nécessaire de se renseigner auprès de la mairie avant les travaux. Notez que si votre propriété borde un jardin situé dans un immeuble mitoyen, il est recommandé de contacter votre voisin avant d’installer tout type de barrière le long de votre limite commune.
Si vous ne respectez pas les normes de hauteur, vous risquez de devoir modifier vos travaux s’ils sont jugés dangereux pour les passants ou trop envahissants pour vos voisins.
Installation des clôtures : quels sont les matériaux autorisés ?
La première chose à faire est de consulter le PLU (plan local d’urbanisme), le POS (plan d’aménagement général d’une agglomération) ou le SCOT (stratégie territoriale de développement continu) s’ils existent.
Certains documents d’urbanisme peuvent imposer des matériaux spécifiques pour vos clôtures. Toutefois, si de telles restrictions n’existent pas ou si votre commune n’a pas de règlement à ce sujet, vous êtes autorisé à construire une clôture en utilisant n’importe quel type de matériau et avec la hauteur souhaitée.
Dans tous les cas, il est interdit d’installer une clôture qui obstruerait la vue des automobilistes, qu’ils soient dans un véhicule ou à vélo. Si vous habitez près d’une piste cyclable et que vous souhaitez installer une clôture, vous devez donc respecter cette règle.
Les normes concernant les clôtures : la zone d’installation
Les clôtures sont souvent le point de mire des conflits de voisinage. Lorsque votre voisin vient vous dire que votre clôture se trouve sur sa propriété, voici ce que vous pouvez et devez faire.
La zone d’installation des clôtures doit se situer sur la limite de votre propriété et ne pas chevaucher la ligne de séparation avec votre voisin. La zone d’installation est mesurée au point où la clôture rencontre la limite de la propriété. Par exemple, si le point de jonction de la clôture avec la limite de propriété est situé à 3 mètres du côté le plus proche de la propriété, il ne se trouve pas à moins de 2 mètres de l’autre côté de la maison de votre voisin.
Si votre clôture n’est pas installée correctement, votre voisin peut demander sa démolition devant une juridiction supérieure (TGI) ou au niveau du tribunal d’instance.